Le CBD et sa législation compliquée !
La législation concernant le CBD en France a beaucoup évolué depuis ces dernières années. Elle a permis de poser définitivement des bases solides tout en continuant d'évoluer vers une loi qui a été difficilement adoptée à l'Assemblée .
Le saviez-vous ?
- La France est le deuxième producteur de chanvre, derrière la Chine, avec 20.000 hectares.
- Le cannabidiol (CBD) n'est pas considéré comme un stupéfiant ou un psychotrope, il est autorisé.
- La Sécurité sociale ne rembourse pas les produits contenant du CBD en dehors de quelques médicaments particulièrement précis.
Les 5 points essentiels à retenir concernant l'encadrement du CBD en France :
Variété et taux de THC
1La consommation de CBD provenant de chanvre qui ne figure pas dans le répertoire européen ou qui contient plus de 0,3% de THC est condamnable.
- de 18 ans
2Le CBD est interdit à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans.
Promotion médicale
3Les producteurs et les distributeurs de produits à base de CBD ne peuvent ni lui attribuer des bienfaits thérapeutiques, ni mentionner qu'il est un médicament.
Santé publique
4Il est aussi proscrit de promouvoir les avantages thérapeutiques du CBD, à moins d'être des médicaments approuvés par l'ANSM ou la Commission européenne.
Vapotage et cigarette
5La combustion de produits au CBD issu de variétés de chanvre au catalogue européen (cigarette à base de fleurs ou de résines de CBD, hors vaporisation) est proscrit
En 2023, le secteur du CBD en France a produit un chiffre d'affaires de plus 500 millions d'euros. D'où part cet engouement pour la molécule "cannabidiol " consommée au moins une fois par 10% de la population française en 2022 ? Quelles ont été les étapes majeures de sa légalisation ?
Charlotte Figi et la démocratisation du CBD
Durant les années 2000, le CBD gagne en popularité dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France. C'est réellement en 2010, avec l'histoire touchante de Charlotte Figi, que le CBD connaîtra une augmentation significative de sa popularité. Cette fillette de 4 ans, issue du Colorado, était atteinte du syndrome de Dravet, une forme d'épilepsie rare qui lui déclenchait des crises à répétitions chaque jours. Plusieurs traitements ont été tentés par la médecine conventionnelle mais sans résultat probant. C'est alors que ses parents entendent parler du CBD et décident de lui en administrer sous forme d'huile dans un cadre thérapeutique à l'aide du docteur Alan Shackelford, un médecin diplômé d'Harvard qui fait partie d'une poignée de docteurs au Colorado qui prescrivent du cannabis médical aux patients . Le résultat fut au-delà de leurs espérances. En effet, Charlotte réduit considérablement ses troubles, passant de 250 crises par semaine à 3 crises mensuelles.
Evolution de la législation du CBD en France
L'arrêté du 22 août 1990 régulait la production de cannabidiol, imposant un seuil pour le THC qui ne dépasse pas 0,2% dans les produits contenant du CBD.
2017 : Le CBD commence réellement à faire parler de lui en France durant l'année 2017. En effet, un collectif de passionnés, pour ne pas dire les pionniers, prône ses vertus pour ses qualités d'anti-douleurs, anti-stress, antifatigue et l'un d'entre eux ouvre une boutique de CBD qui sera aussitôt fermée pour cause de trafic de stupéfiant. Le gérant de cette boutique plaide non coupable en invoquant que ses produits à base de CBD ne comportent que 0,2% de THC. Il est relaxé car la loi européenne va en ce sens et la France doit bien admettre que sur le plan juridique le CBD est légal en France.
2018 : L'autorisation et la mise sur le marché en France de produits dérivés du cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,2% sont officiellement validées par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Cependant, cette réglementation concernant le cannabidiol ne concerne que les fibres et les graines, issues de chanvre enregistrées au catalogue Européen des semences. Les fleurs sont interdites à la vente.
2019 est semblable à l'année 2018 sur le plan législation du CBD. Notons tout de même que lors de sa visite en Creuse, Édouard Philippe, l'ancien premier ministre, a déclaré qu'il « serait absurde » d'ignorer la question du cannabis thérapeutique alors que plusieurs pays européens l'ont déjà autorisé. Ce qui laisse sous entendre une possibilité d'évolution favorable dans l'avenir du CBD et du cannabis de manière générale.
2020 : Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que la France ne pouvait pas empêcher la vente de la molécule CBD. Cette annonce déclenche dans l'Hexagone l'ouverture successive de magasins de CBD « bien-être ».Cependant, le flou juridique concernant la commercialisation des fleurs CBD persiste avec un risque de poursuite judiciaire.
2021 : Le 30 décembre 2021, le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit toute possession et vente brute de chanvre contenant du CBD (cannabidiol). Son application est limitée à la production agricole et industrielle dans le cadre de l’alimentation et des cosmétiques.
2022 : Mardi 24 janvier 2022, date historique pour les commerçants de chanvre CBD. En effet, le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêté du 30 décembre 2021 concernant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis contenant un THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,2 % Il considère que le CBD ne présente pas d'effet psychotrope ni de dépendance et ne peut pas être qualifié de stupéfiant. Il souligne également que l'usage des fleurs et des feuilles de ces variétés de cannabis présentant un faible pourcentage de THC ne serait pas considéré comme dangereux pour les consommateurs. Le CBD devient donc légal en France tout comme dans l'ensemble des autres pays européens. A la différence de chez nous, ils n'auront pas rencontré de problème de jurisprudence durant plusieurs années. Les consommateurs sont ravis et peuvent acheter et consommer dorénavant du CBD sans craindre de quelconques représailles de l'état, sous certaines conditions.
2023 : En 2023, la France a légalisé définitivement la vente de fleurs et feuilles de CBD avec un taux de THC passant de 0,2% à 0.3%.
Législation sur la culture de chanvre
La culture du cannabis CBD en France : les directives légales au grand complet dans notre section : "devenir chanvrier en toute légalité"
Législation sur la vente de CBD
La vente de CBD est permise à condition que les articles proposés respectent les standards fixés par l'Union européenne. Découvrez l'intégralité des lois dans notre section "ma boutique CBD en toute légalité".
Se tenir informé sur l'évolution de la législation
La loi constitue un instrument essentiel pour préserver la stabilité et la protection d'autrui. Elle évolue en permanence pour refléter les transformations qui ont eu lieu au cours du temps, conformément aux exigences et aux attentes des citoyens. L'application de la loi sur le CBD n'y échappe pas et une certaine veille sur l'évolution règlementaire est vivement conseillée.
