Quelles sont les démarches administratives pour ouvrir une boutique de CBD ?

Ouvrir une boutique de CBD (Cannabidiol) en France peut sembler complexe en raison des régulations strictes encadrant ce secteur. Cependant, avec les bonnes démarches administratives, il est tout à fait possible de lancer une entreprise de vente de CBD en toute légalité. Voici un guide des étapes à suivre pour ouvrir une boutique de CBD :

1. Vérifier la légalité des produits à vendre

La première étape, avant même de se lancer dans l’ouverture d’une boutique, est de vérifier que les produits que vous souhaitez vendre sont conformes à la réglementation française.

En France, la vente de CBD est légale, à condition que :

• Le taux de THC (tétrahydrocannabinol, la substance psychoactive du cannabis) des produits soit inférieur à 0,3 %
• Les produits ne soient pas destinés à un usage fumé, mais plutôt à un usage alimentaire, cosmétique ou pour l'aromathérapie (huile, fleurs, résines, crèmes, etc.)
• Les produits ne soient pas présentés comme ayant des vertus thérapeutiques ou médicinales, à moins d’obtenir des autorisations spécifiques

2. Choisir le statut juridique de l’entreprise

Une fois que vous avez confirmé que vos produits sont conformes à la législation, vous devez choisir la structure juridique de votre entreprise. Les options les plus courantes pour une boutique de CBD sont :

Entreprise individuelle (EI) : idéale si vous souhaitez démarrer seul avec des démarches simples.

Société à responsabilité limitée (SARL) : préférable si vous avez des associés ou si vous prévoyez d’engager des salariés.

Société par actions simplifiée (SAS) : offre plus de flexibilité en termes de gestion et de structure, notamment si vous envisagez une levée de fonds.

Le choix du statut impacte les démarches administratives, la fiscalité, et la responsabilité des associés.

3. Rédiger les statuts de l'entreprise et effectuer l’immatriculation

Si vous choisissez une forme sociétale comme la SARL ou la SAS, il vous faudra rédiger les statuts de la société. Ces statuts doivent être déposés auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou en ligne via des plateformes comme le site guichet-entreprises.fr.

Les informations à fournir incluent :

La dénomination sociale de l’entreprise

Le siège social

L’objet social (par exemple : "vente de produits à base de CBD")

Le montant du capital social

Les règles de gestion de l’entreprise

Une fois les statuts rédigés et le capital déposé (si nécessaire), vous devrez immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du CFE.

4. Obtenir les licences et autorisations nécessaires

Bien qu’il n’y ait pas de licence spécifique pour la vente de CBD, vous devrez obtenir certaines autorisations pour vendre en toute légalité :

Autorisation sanitaire : si vous vendez des produits alimentaires à base de CBD, comme des infusions, des bonbons ou des huiles comestibles, il peut être nécessaire de respecter la réglementation européenne sur la sécurité alimentaire. Il est souvent recommandé de consulter un expert ou un avocat spécialisé pour vérifier que vos produits respectent les normes.

Respect des normes sanitaires : les produits doivent respecter les normes d'hygiène, de sécurité et d’étiquetage des produits cosmétiques ou alimentaires. Par exemple, des tests sur la teneur en THC et en autres substances sont souvent nécessaires.

Droits d’étiquetage et de publicité : veillez à bien respecter la réglementation relative à l’étiquetage des produits CBD, qui doit inclure des informations sur les ingrédients, les dosages et le taux de THC.

Consulter notre article concernant : « faut-il une licence pour commercialiser du CBD en France ? »

5. Se conformer à la réglementation fiscale et sociale

Comme toute entreprise, une boutique de CBD devra se conformer aux obligations fiscales et sociales :

Immatriculation à la TVA : si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils prévus (85 800 € pour les prestations de services et 94 300 € pour la vente de marchandises), vous devrez vous inscrire à la TVA.

Affiliation à l’URSSAF : si vous avez des salariés, vous devez les déclarer auprès de l'URSSAF, et vous devrez payer les charges sociales associées.

6. Choisir un emplacement pour la boutique

Une autre étape cruciale est le choix de l'emplacement de votre boutique. Le secteur du CBD étant relativement nouveau, il est important de choisir un lieu avec une clientèle potentiellement intéressée. Les centres-villes, les zones commerciales ou les quartiers jeunes peuvent être des bons choix. Il est aussi important de vérifier auprès de la mairie que l’emplacement est compatible avec l’ouverture d’une boutique de CBD (certains règlements locaux peuvent interdire ou restreindre cette activité).

7. Communication et publicité

La publicité autour du CBD est également réglementée. Il est interdit de promouvoir ces produits en suggérant des bienfaits médicaux ou thérapeutiques, sauf si cela est appuyé par une autorisation spécifique. Vous pouvez donc vous concentrer sur des campagnes axées sur les propriétés naturelles et le bien-être général, mais en respectant toujours les règles de communication en vigueur.

8. Assurance professionnelle

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance professionnelle pour couvrir les risques liés à votre activité, notamment la responsabilité civile professionnelle. Cela vous protège en cas de litige ou de problème avec un produit vendu.

9. Contrôler régulièrement la conformité des produits

Une fois votre boutique ouverte, il est essentiel de garantir la qualité et la conformité des produits que vous proposez. Vous devez vous assurer régulièrement que les produits respectent les normes sanitaires et que le taux de THC ne dépasse pas les limites autorisées. Des contrôles par des organismes de certification ou des laboratoires peuvent être nécessaires.

Notre avis : 

Ouvrir une boutique de CBD en France nécessite une bonne connaissance des réglementations spécifiques à ce marché. De la création de l'entreprise à l'obtention des autorisations nécessaires, chaque étape est cruciale pour assurer la légalité de votre activité. En suivant ces démarches administratives et en restant à jour sur la législation, vous pourrez lancer votre boutique en toute sérénité et répondre à la demande croissante pour les produits à base de CBD.